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PARTIE A
 CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS
14. Correction des irrégularités 		 

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CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉSCHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS
  13. Extension des effets des demandes de brevet européen et des brevets européens à des Etats non-parties à...13. Extension des effets des demandes de brevet européen et des brevets européens à des Etats non-parties à...       
 

14.

Correction des irrégularités

 
14.1 Procédure

14.2 Délai imparti pour remédier aux irrégularités

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