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PARTIE A
 CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS
11. Abrégé 		 

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CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉSCHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS
  10. Dépôt des dessins10. Dépôt des dessins     12. Désignation des Etats contractants12. Désignation des Etats contractants  
 

11.

Abrégé

 
11.1 Remarque générale

11.2 Contenu de l'abrégé

11.3 Figure publiée avec l'abrégé

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