Directives relatives à l'examen
PARTIE A
 CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS
5. Désignation de l'inventeur 		 

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PARTIE A
CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉSCHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS
  4. Requête en délivrance4. Requête en délivrance     6. Revendication de priorité (cf. également C-V)6. Revendication de priorité (cf. également C-V)  
 

5.

Désignation de l'inventeur

 
5.1 Remarques générales

5.2 Renonciation au droit d'être désigné comme inventeur

5.3 Désignation effectuée dans un document produit séparément

5.4 Notification

5.5 Irrégularités

5.6 Désignation erronée

Index:CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉSCHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS 4. Requête en délivrance 6. Revendication de priorité (cf. également C-V)

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