Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS
11. Abrégé
11.3 Figure publiée avec l'abrégé
 

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PARTIE A
CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉSCHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS
11. Abrégé11. Abrégé
  11.2 Contenu de l'abrégé11.2 Contenu de l'abrégé       
 

11.3

Figure publiée avec l'abrégé

 

Si la demande comporte des dessins, le demandeur devrait indiquer la figure (ou exceptionnellement les figures) des dessins qu'il propose de faire publier avec l'abrégé. A défaut d'une telle indication, c'est la division de la recherche qui décide quelle(s) est(sont) la(les) figure(s) à publier. Pour la suite de la procédure, cf. B-XI, 4 .

 

Règle 33(4)