Directives relatives à l'examen:PARTIE C: CHAPITRE IV BREVETABILITÉ

Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉ

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PARTIE C

CHAPITRE III REVENDICATIONS

CHAPITRE V PRIORITÉ

1. Généralités

1.1 Conditions fondamentales

1.2 Autres conditions

1.3 Progrès technique, avantages

2. Inventions

2.1 Exclusions

2.2 Démarche de l'examinateur

2.3 Liste des exclusions

2.3.1 Découvertes

2.3.2 Théories scientifiques

2.3.3 Méthodes mathématiques

2.3.4 Créations esthétiques

2.3.5 Plans, principes et méthodes employés dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu...

2.3.6 Programmes d'ordinateurs

2.3.7 Présentation d'informations

2a. Inventions biotechnologiques

2a.1 Généralités et définitions

2a.2 Inventions biotechnologiques brevetables

3. Exceptions à la brevetabilité

3.1 Eléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs

3.2 Eléments prohibés

3.3 Utilisations choquantes et non choquantes

3.3a Effets économiques

3.3b Inventions biotechnologiques

3.4 Variétés végétales et races animales, procédés d'obtention de végétaux ou d'animaux

3.4.1 Variétés végétales

3.4.2 Procédés d'obtention de végétaux ou d'animaux

3.5 Procédés microbiologiques

3.5.1 Généralités

3.5.2 Reproductibilité du résultat d'un procédé microbiologique

4. Application industrielle

4.1 Généralités

4.2 Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique et méthodes de diagnostic

4.2.1 Limites de l'exclusion prévue à l'art. 52(4)

4.3 Méthodes d'essai

4.4 Application industrielle et exclusion en vertu de l'art. 52(2)

4.5 Séquences et séquences partielles de gènes

5. Etat de la technique

5.1 Généralités et définition

5.2 Exposé suffisant

5.3 Date de dépôt ou de priorité

5.4 Documents rédigés dans une langue non officielle

6. Interférence avec d'autres demandes de brevet européen

6.1 Etat de la technique tel que défini à l'art. 54(3)

6.1a Exigences à remplir

6.2 Demandes euro-PCT

6.3 Etats désignés en commun

6.4 Double protection par brevet

6a. Interférence avec des droits nationaux antérieurs

7. Nouveauté

7.1 Etat de la technique tel que défini à l'art. 54(2)

7.2 Caractéristiques implicites ou équivalents bien connus

7.3 Date pertinente d'un document antérieur

7.3a Divulgation suffisante d'un document antérieur

7.4 Divulgation générique et exemples spécifiques

7.5 Divulgation implicite et paramètres

7.6 Examen de la nouveauté

7.7 Inventions de sélection

8. Divulgations non opposables

8.1 Généralités

8.2 Délai

8.3 Abus évident

8.4 Exposition internationale

9. Activité inventive

9.1 Généralités

9.2 Etat de la technique ; date de dépôt

9.3 Homme du métier

9.4 Evidence

9.5 Combinaison et juxtaposition ou assemblage de caractéristiques

9.6 Origine de l'invention

9.7 (Supprimé)

9.8 Approche problème-solution

9.8.1 Détermination de l'état de la technique le plus proche

9.8.2 Formulation du problème technique objectif

9.8.3 Approche could-would

9.9 Combinaison de documents de l'état de la technique

9.10 Indices

9.10.1 Désavantage prévisible ; modification non fonctionnelle et choix arbitraire

9.10.2 Analyse a posteriori ; avantage technique surprenant

9.10.3 Effet technique inattendu, simple effet supplémentaire

9.10.4 Besoin existant depuis longtemps ; succès commercial

9.11 Arguments et moyens de preuve présentés par le demandeur

9.11a Inventions de sélection

9.12 Revendications dépendantes ; revendications relevant de différentes catégories

9.13 Exemples

CHAPITRE IV Annexe EXEMPLES CONCERNANT L'EXIGENCE D'ACTIVITE INVENTIVE - INDICES (cf. IV, 9.13)

1. Application de mesures connues ?

1.1 Inventions comportant l'application, de manière évidente, de mesures connues et pour lesquelles il y a...

1.2 Inventions comportant l'application non évidente de mesures connues et pour lesquelles il y a donc lieu...

2. Combinaison évidente de caractéristiques ?

2.1 Combinaison évidente et par conséquent non inventive de caractéristiques :

2.2 Combinaison non évidente et par conséquent inventive de caractéristiques :

3. Sélection évidente ?

3.1 Sélection évidente et par conséquent non inventive parmi un certain nombre de possibilités...

3.2 Sélection non évidente et par conséquent inventive parmi un certain nombre de possibilités...

4. Préjugé technique vaincu ?