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3.2
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Sélection non évidente et par conséquent inventive parmi un certain nombre de possibilités connues :
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i)
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L'invention consiste à sélectionner dans un procédé des conditions opératoires particulières à l'intérieur d'une gamme connue (par ex. température et pression), ce choix ayant des effets inattendus sur la mise en oeuvre du procédé ou sur les propriétés du produit obtenu.
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Exemple : il était connu qu'un procédé permettant d'obtenir par élévation de la température une substance C à partir des substances A et B donnait, pour une température comprise entre 50 et 130 C, une quantité de substance C croissant proportionnellement à l'élévation de la température. Or, on découvre qu'entre 63 et 65 C, températures qui n'avaient jusqu'à présent pas été explorées, la quantité de substance C obtenue était considérablement plus élevée que la quantité escomptée.
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ii)
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L'invention consiste à sélectionner, dans un groupe très large, des composés ou des combinaisons chimiques déterminés (y compris des alliages) présentant des avantages inattendus.
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Exemple : si nous reprenons l'exemple du composé chimique de substitution donné au point 3.1.IV ci-dessus, l'invention consiste, cette fois encore, à sélectionner un radical de substitution "R" parmi l'ensemble des possibilités définies dans la divulgation antérieure. Cependant, dans ce cas, non seulement le choix porte sur un domaine particulier de l'ensemble des possibilités et aboutit à des composés qui peuvent être présentés comme possédant des propriétés intéressantes (cf. IV, 9.11 et VI, 5.3.5), mais aucune indication n'est susceptible d'inciter l'homme du métier à faire ce choix particulier plutôt qu'un autre afin d'obtenir lesdites propriétés intéressantes.
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CHAPITRE IV BREVETABILITÉ
3.1 Sélection évidente et par conséquent non inventive parmi un certain nombre de possibilités...
