Directives relatives à l'examen:PARTIE C: CHAPITRE IV BREVETABILITÉ, CHAPITRE IV Annexe EXEMPLES CONCERNANT L'EXIGENCE D'ACTIVITE INVENTIVE

Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉ
CHAPITRE IV Annexe EXEMPLES CONCERNANT L'EXIGENCE D'ACTIVITE INVENTIVE - INDICES (cf. IV, 9.13)

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PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉ

CHAPITRE IV - Annexe

EXEMPLES CONCERNANT L'EXIGENCE D'ACTIVITE INVENTIVE - INDICES (cf. IV, 9.13)

1. Application de mesures connues ?

2. Combinaison évidente de caractéristiques ?

3. Sélection évidente ?

4. Préjugé technique vaincu ?