Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉ
CHAPITRE IV Annexe EXEMPLES CONCERNANT L'EXIGENCE D'ACTIVITE INVENTIVE - INDICES (cf. IV, 9.13)
2. Combinaison évidente de caractéristiques ?
2.2 Combinaison non évidente et par conséquent inventive de caractéristiques :
 

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PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉCHAPITRE IV BREVETABILITÉ
CHAPITRE IV Annexe EXEMPLES CONCERNANT L'EXIGENCE D'ACTIVITE INVENTIVE - INDICES (cf. IV, 9.13)CHAPITRE IV Annexe EXEMPLES CONCERNANT L'EXIGENCE D'ACTIVITE INVENTIVE - INDICES (cf. IV, 9.13)
2. Combinaison évidente de caractéristiques ?2. Combinaison évidente de caractéristiques ?
  2.1 Combinaison évidente et par conséquent non inventive de caractéristiques :2.1 Combinaison évidente et par conséquent non inventive de caractéristiques :       
 

2.2

Combinaison non évidente et par conséquent inventive de caractéristiques :


Les caractéristiques de la combinaison renforcent mutuellement leurs effets, de sorte qu'un nouveau résultat technique est obtenu. A cet égard, peu importe que les différentes caractéristiques soient elles-mêmes intégralement ou en partie connues ou non. Toutefois, si la combinaison de caractéristiques représente un simple effet supplémentaire, obtenu par exemple dans une "situation à sens unique", il se pourrait que la combinaison n'implique aucune activité inventive.


Exemple : un mélange médicamenteux est composé d'un analgésique et d'un sédatif. L'invention a consisté à trouver que l'adjonction du sédatif, qui en lui-même n'a aucun effet analgésique, renforce l'effet de l'analgésique d'une façon qui ne pouvait être prévue à partir des propriétés connues des substances actives.