Directives relatives à l'examen:PARTIE A: CHAPITRE XI TAXES

Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE XI TAXES

E / D / F

CHAPITRE X DESSINS

CHAPITRE X DESSINS

CHAPITRE XII INSPECTION PUBLIQUE ; COMMUNICATION D'INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOSSIERS ; CONSULTATION...

CHAPITRE XII INSPECTION PUBLIQUE ; COMMUNICATION D'INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOSSIERS ; CONSULTATION...

1. Généralités

2. Modes de paiement

3. Date à laquelle le paiement est réputé effectué

3.1 Versement ou virement à un compte bancaire ou à un compte de chèques postaux de l'Organisation...

3.2 Remise ou envoi de chèques établis à l'ordre de l'OEB

3.3 Compte courant ouvert auprès de l'OEB

3.3.1 Remarques générales

3.3.2 Versements en vue d'approvisionner un compte courant

3.3.3 Débit d'un compte courant

3.3.4 Date de réception de l'ordre de débit ; approvisionnement insuffisant

3.4 Procédure de prélèvement automatique

4. Exigibilité des taxes

4.1 Généralités

4.1.1 Exigibilité

4.1.2 Montant de la taxe

4.2 Exigibilité de certaines taxes

4.2.1 Taxe de dépôt, taxe de recherche, taxes de désignation, taxe de revendication

4.2.2 Taxe d'examen

4.2.3 Taxes de délivrance et d'impression

4.2.4 Taxes annuelles

6. Délais à respecter pour le paiement des taxes

6.2 Règle de sécurité des dix jours

6.2.1 Conditions

6.2.2 Application de la règle de sécurité des dix jours aux versements destinés à approvisionner un compte...

6.2.3 Ordres de prélèvement

6.2.4 Paiement de la taxe au taux normal

6.2.5 Montant de la taxe à acquitter

6.2.6 Notification d'une perte de droits

7. Objet du paiement

7.1 Généralités

7.1.1 Condition de validité du paiement

7.1.2 Objet du paiement

7.2 Indication de l'objet du paiement dans le cas des taxes de désignation

7.3 Indication de l'objet du paiement dans le cas des taxes de revendication

7.3.1 Taxes de revendication exigibles lors du dépôt de la demande de brevet européen

7.3.2 Taxes de revendication exigibles avant la délivrance du brevet européen

8. Impossibilité d'obtenir un sursis pour le paiement des taxes, ou une aide pour le règlement des frais de...

9. Réduction du montant des taxes

9.1 Généralités

9.2 Réduction prévue dans le cas de l'application des dispositions relatives aux langues

9.2.1 Conditions

9.2.2 Réduction de la taxe de dépôt

9.2.3 Réduction de la taxe d'examen

9.2.4 Réduction de la taxe d'opposition

9.2.5 Réduction de la taxe de recours

9.3 Réductions spéciales

9.3.1 Réduction de la taxe de recherche afférente à une recherche européenne complémentaire

9.3.2 Réduction de la taxe d'examen lorsque l'OEB a établi un rapport d'examen préliminaire...

9.3.3 Réduction des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire international afférentes à...

10. Remboursement de taxes

10.1 Remarques générales

10.1.1 Taxes acquittées sans cause

10.1.2 Taxes non valablement acquittées

10.1.3 Montants insignifiants

10.2 Cas particuliers de remboursement

10.2.1 Remboursement de la taxe de recherche

10.2.2 Remboursement de la nouvelle taxe de recherche

10.2.3 Remboursement de la taxe de recherche internationale

10.2.4 Remboursement de la taxe d'examen

10.2.5 Remboursement de la taxe d'examen préliminaire international

10.2.6 Remboursement au titre de l'art. 77(5)

10.2.7 Remboursement des taxes de revendication ainsi que des taxes de délivrance et d'impression

10.3 Modalités de remboursement

10.4 Destinataire du remboursement

10.5 Transfert tenant lieu de remboursement