Directives relatives à l'examen
PARTIE A
 CHAPITRE XI TAXES
9. Réduction du montant des taxes
9.3 Réductions spéciales 		 

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PARTIE A
CHAPITRE XI TAXESCHAPITRE XI TAXES
9. Réduction du montant des taxes9. Réduction du montant des taxes
  9.2 Réduction prévue dans le cas de l'application des dispositions relatives aux langues9.2 Réduction prévue dans le cas de l'application des dispositions relatives aux langues       
 

9.3

Réductions spéciales

 
9.3.1 Réduction de la taxe de recherche afférente à une recherche européenne complémentaire

9.3.2 Réduction de la taxe d'examen lorsque l'OEB a établi un rapport d'examen préliminaire international

9.3.3 Réduction des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire international afférentes à des demandes internationales

Index:CHAPITRE XI TAXES9. Réduction du montant des taxes 9.2 Réduction prévue dans le cas de l'application des dispositions relatives aux langues  

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