Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE XI TAXES
10. Remboursement de taxes
10.2 Cas particuliers de remboursement
10.2.1 Remboursement de la taxe de recherche
 

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PARTIE A
CHAPITRE XI TAXESCHAPITRE XI TAXES
10. Remboursement de taxes10. Remboursement de taxes
10.2 Cas particuliers de remboursement10.2 Cas particuliers de remboursement
       10.2.2 Remboursement de la nouvelle taxe de recherche10.2.2 Remboursement de la nouvelle taxe de recherche  
 

10.2.1

Remboursement de la taxe de recherche

 

La taxe de recherche afférente à une recherche européenne ou à une recherche européenne complémentaire est remboursée dans les cas prévus à l'art. 10 RRT. Pour plus de détails à ce sujet, cf. Communiqué du Président de l'OEB, en date du 13 décembre 2001 (JO 1/2002, 56).

 

Art. 10 RRT