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PARTIE A
 CHAPITRE XI TAXES
6. Délais à respecter pour le paiement des taxes
6.2 Règle de sécurité des dix jours 		 

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PARTIE A
CHAPITRE XI TAXESCHAPITRE XI TAXES
6. Délais à respecter pour le paiement des taxes6. Délais à respecter pour le paiement des taxes
  6.1 Principe6.1 Principe       
 

6.2

Règle de sécurité des dix jours

 
6.2.1 Conditions

6.2.2 Application de la règle de sécurité des dix jours aux versements destinés à approvisionner un compte courant

6.2.3 Ordres de prélèvement

6.2.4 Paiement de la taxe au taux normal

6.2.5 Montant de la taxe à acquitter

6.2.6 Notification d'une perte de droits

Index:CHAPITRE XI TAXES6. Délais à respecter pour le paiement des taxes 6.1 Principe  

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