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Les versements en vue d'approvisionner un compte courant doivent s'effectuer en euro. Tout paiement effectué dans une autre monnaie ne sera accepté que si la monnaie concernée est librement convertible. Il est possible d'utiliser l'un des modes de paiement mentionnés aux alinéas XI, 2i) et XI, 2ii) du point XI, 2. Toutefois, les montants portés au crédit des comptes courants seront toujours exprimés en euro (après conversion au cours du change du jour), car ces comptes sont tenus uniquement dans cette monnaie.
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Point 4 RCC
Point 3 RCC
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