Directives relatives à l'examen
PARTIE A
 CHAPITRE XI TAXES
6. Délais à respecter pour le paiement des taxes
6.2 Règle de sécurité des dix jours
6.2.3 Ordres de prélèvement 		 

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PARTIE A
CHAPITRE XI TAXESCHAPITRE XI TAXES
6. Délais à respecter pour le paiement des taxes6. Délais à respecter pour le paiement des taxes
6.2 Règle de sécurité des dix jours6.2 Règle de sécurité des dix jours
  6.2.2 Application de la règle de sécurité des dix jours aux versements destinés à approvisionner un compte...6.2.2 Application de la règle de sécurité des dix jours aux versements destinés à approvisionner un compte...     6.2.4 Paiement de la taxe au taux normal6.2.4 Paiement de la taxe au taux normal  
 

6.2.3

Ordres de prélèvement

 

Pour les ordres de prélèvement joints aux demandes déposées auprès d'une administration nationale compétente, voir XI, 3.3.4.

 

Point 6.10 RCC



Index:CHAPITRE XI TAXES6.2 Règle de sécurité des dix jours 6.2.2 Application de la règle de sécurité des dix jours aux versements destinés à approvisionner un compte... 6.2.4 Paiement de la taxe au taux normal

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