Directives relatives à l'examen:PARTIE A: CHAPITRE XI TAXES, 2. Modes de paiement

Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE XI TAXES
2. Modes de paiement

E / D / F


PARTIE A
CHAPITRE XI TAXES

1. Généralités

2a. Monnaies

2.	Modes de paiement

Les taxes peuvent être acquittées comme suit :

Art. 5 RRT

i)	par versement ou virement à un compte bancaire ou à un compte de chèques postaux de l'OEB,

ii)	par remise ou envoi de chèques établis à l'ordre de l'OEB, ou

iii)	par débit d'un compte courant ouvert auprès de l'OEB à Munich, cf. XI, 3.3 et XI, 3.4.

Ni le PCT, ni la CBE n'autorisent le paiement d'une taxe exigible par déduction d'une taxe devant être remboursée.

Exceptionnellement, certaines taxes et certains frais dus au bureau d'information de l'OEB à Munich, notamment pour la délivrance de photocopies par le personnel de l'OEB ou en libre-service, dans le cadre de l'inspection publique, pour l'acquisition de produits d'information brevets ou pour l'obtention d'autres copies de documents de l'OEB et de publications de l'Office, peuvent également être payés par carte de crédit (Décision du Président de l'OEB, en date du 21 janvier 2002, JO 3/2002, 162).