Directives relatives à l'examen
PARTIE C
 CHAPITRE III REVENDICATIONS 		 

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PARTIE C
  CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)     CHAPITRE IV BREVETABILITÉCHAPITRE IV BREVETABILITÉ  
1. Généralités

2. Forme et contenu des revendications

2.1 Caractéristiques techniques

2.2 Présentation en deux parties

2.3 Cas où la présentation en deux parties est inappropriée

2.3a Cas où la présentation en deux parties doit être évitée

2.3b Présentation en deux parties si le cas d'espèce le justifie

2.4 Formules et tableaux

3. Types de revendications

3.1 Catégories

3.2 Nombre de revendications indépendantes

3.3 Objection au titre de la règle 29(2)

3.4 Revendications indépendantes et revendications dépendantes

3.5 Disposition des revendications

3.6 Objet d'une revendication dépendante

3.7 Présence de variantes dans une revendication

3.7a Revendications indépendantes contenant une référence à une autre revendication

4. Clarté et interprétation des revendications

4.1 Clarté

4.2 Interprétation

4.3 Discordances

4.3a Formulations générales, esprit de l'invention

4.4 Caractéristiques essentielles

4.5 Termes ayant un sens relatif

4.5a Termes tels que environ et approximativement

4.5b Marques

4.6 Caractéristiques facultatives

4.7 Résultat recherché

4.7a Paramètres

4.7b Revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention

4.8 dispositif pour... , procédé pour..., etc.

4.8a Définition par référence à une utilisation ou à un autre objet

4.8b Le terme dans

4.9 Revendications d'utilisation

4.10 Références à la description ou aux dessins

4.10a Méthode et moyens de mesure des paramètres mentionnés dans les revendications

4.11 Signes de référence

4.12 Limitations négatives (par exemple, des disclaimers)

4.13 Sens des termes comprendre et consister en

4.14 Définition d'une pathologie en termes fonctionnels

5. Concision et nombre des revendications

6. La description, fondement de la revendication

6.1 Généralités

6.2 Niveau de généralisation

6.3 Objection d'absence de fondement

6.4 Absence de fondement et exposé insuffisant

6.5 Définition en termes fonctionnels

6.6 Fondement des revendications dépendantes

7. Unité d'invention

7.1 Généralités

7.2 Eléments techniques particuliers

7.3 Produits intermédiaires et produits finals

7.4 Variantes

7.4a Groupement de type Markush

7.5 Eléments individuels dans une revendication

7.6 Absence d'unité a priori ou a posteriori

7.7 Démarche de l'examinateur

7.8 Revendications dépendantes

7.9 Absence d'unité d'invention constatée durant la recherche

7.10 Absence d'unité d'invention constatée durant l'examen quant au fond

7.10a Revendications modifiées

7.11 Demandes euro-PCT

7.11.1 Demandes internationales pour lesquelles il n'est pas effectué de recherche complémentaire

7.11.2 Demandes internationales pour lesquelles une recherche complémentaire est effectuée

7.11.3 Rapport d'examen préliminaire international (IPER)

7.11.4 IPER restreint

8. Versions différentes de la demande de brevet pour différents Etats contractants (cf. également D-VII,...

8.1 Versions différentes de l'état de la technique tel que défini à l'art. 54(3) et (4).

8.2 Versions différentes dans le cas d'un transfert partiel du droit au brevet conformément à l'art....

8.3 Versions différentes en raison d'une réserve faite conformément à l'art. 167(2) a)

8.4 Versions différentes dans le cas de droits nationaux antérieurs

8.5 Calcul des taxes de revendications

 
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