1 La désignation d' un mandataire agréé national est-elle nécessaire?

Oui

Art. 10(2) LB

2 Délai de production de la traduction

La traduction des revendications doit être déposée auprès de l’Office lituanien des brevets dans un délai de 3 mois à compter de la publication au Bulletin européen des brevets de la mention de la délivrance du brevet ou, le cas échéant, de la décision relative au maintien du brevet sous sa forme modifiée

Art. 54(2) LB

3 a) Une taxe est-elle prévue? b) Echéance

a) 160 LTL

40 LTL pour chaque revendication à partir de la onzième. La traduction n’est publiée qu’après paiement de la taxe.

b) dans le délai indiqué à la colonne 2

Loi Taxes

Art. 54 (2) LB

4 Langue(s) dans laquelle (lesquelles) la traduction doit être produite

Lituanien

Art. 54(2) LB

5 Un formulaire est-il prescrit?

Non

R. 9 Décr. ext.

6 Nombre d' exemplaires à produire

2

R. 8 Décr. ext.

7 Les pièces remplissant les conditions de forme visées aux règles 32 et 35 (3 à 14) CBE sont-elles acceptées?

Oui

R. 9 Décr. ext.

8 Modalités de mise à la disposition du public de la traduction

Publication de la traduction et, s’il y a lieu, d’une traduction corrigée au Bulletin des brevets

Consultation à la Bibliothèque Technique

Art. 54(4) LB

9 Une correction de la traduction est-elle admissible?

Oui

Art. 54(3), 55(3) LB

10 Une taxe pour la correction est-elle prévue?

Oui, voir colonne 3a)

Art. 54(3) LB

Loi Taxes

11 Observations

Une traduction intégrale n’est requise qu’en cas de procédure judiciaire.