Directives relatives à l'examen:PARTIE A: CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

E / D / F

CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS

CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS

CHAPITRE V NOTIFICATIONS CONCERNANT LA FORME ; MODIFICATIONS DE LA DEMANDE ; RECTIFICATIONS...

CHAPITRE V NOTIFICATIONS CONCERNANT LA FORME ; MODIFICATIONS DE LA DEMANDE ; RECTIFICATIONS...

1. Demandes divisionnaires européennes (cf. également C-VI, 9.1)

1.1 Généralités

1.1.1 Quand une demande divisionnaire peut-elle être déposée ?

1.1.2 Personnes habilitées à déposer une demande divisionnaire

1.2 Date de dépôt d'une demande divisionnaire ; revendication de priorité

1.2.1 Date de dépôt

1.2.2 Revendication de priorité

1.3 Dépôt d'une demande divisionnaire

1.3.1 Où déposer la demande divisionnaire ?

1.3.2 Requête en délivrance

1.3.3 Exigences linguistiques

1.3.4 Désignation d'Etats contractants

1.3.5 Etats autorisant l'extension

1.4.1 Taxes de dépôt, de recherche et de désignation

1.4.2 Taxes de revendication

1.4.3 Taxes annuelles

1.5 Désignation de l'inventeur

1.7 Autres aspects de l'examen quant à la forme

1.8 Suite de la procédure

2. Demandes visées à l'art. 61

2.1 Généralités

2.2 Suspension de la procédure de délivrance

2.3 Reprise de la procédure de délivrance

2.4 Suspension des délais

2.5 Limitation de la faculté de retirer la demande de brevet européen

2.6 Poursuite par un tiers de la procédure relative à la demande

2.7 Dépôt d'une nouvelle demande

2.8 Rejet de la demande initiale

2.9 Transfert partiel du droit au brevet européen en vertu d'un jugement

3. Présentation à une exposition

3.1 Attestation d'exposition ; identification de l'invention

3.2 Défauts dans l'attestation ou dans les pièces d'identification

4. Demandes concernant une matière biologique

4.1 Matière biologique ; dépôt de matière biologique

4.2 Informations faisant défaut ; notification

4.3 Accessibilité de la matière biologique déposée réservée uniquement à un expert

5. Demandes portant sur des séquences de nucléotides et d'acides aminés

6. Transformation en demande de brevet national