Directives relatives à l'examen
PARTIE A
 CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
1. Demandes divisionnaires européennes (cf. également C-VI, 9.1)
1.4 Taxes 		 

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PARTIE A
CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRESCHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
1. Demandes divisionnaires européennes (cf. également C-VI, 9.1)1. Demandes divisionnaires européennes (cf. également C-VI, 9.1)
  1.3 Dépôt d'une demande divisionnaire1.3 Dépôt d'une demande divisionnaire     1.5 Désignation de l'inventeur1.5 Désignation de l'inventeur  
 

1.4

Taxes

 
1.4.1 Taxes de dépôt, de recherche et de désignation

1.4.2 Taxes de revendication

1.4.3 Taxes annuelles

Index:CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES1. Demandes divisionnaires européennes (cf. également C-VI, 9.1) 1.3 Dépôt d'une demande divisionnaire 1.5 Désignation de l'inventeur

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