Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
1. Demandes divisionnaires européennes (cf. également C-VI, 9.1)
1.6 Pouvoir
 

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PARTIE A
CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRESCHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
1. Demandes divisionnaires européennes (cf. également C-VI, 9.1)1. Demandes divisionnaires européennes (cf. également C-VI, 9.1)
  1.5 Désignation de l'inventeur1.5 Désignation de l'inventeur     1.7 Autres aspects de l'examen quant à la forme1.7 Autres aspects de l'examen quant à la forme  
 

1.6

Pouvoir

 

Les dispositions mentionnées aux points IX, 1.5 et IX, 1.6, sont applicables au pouvoir accordé pour la demande divisionnaire. Si, conformément à ces dispositions, le mandataire doit déposer un pouvoir, il ne peut se prévaloir du pouvoir individuel déposé avec la demande initiale que si ce pouvoir stipule expressément que le mandataire est habilité à déposer des demandes divisionnaires.