Directives relatives à l'examen:PARTIE A: CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES, 2. Demandes visées à l'art. 61

Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
2. Demandes visées à l'art. 61

E / D / F


PARTIE A
CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

1. Demandes divisionnaires européennes (cf. également C-VI, 9.1)

1. Demandes divisionnaires européennes (cf. également C-VI, 9.1)

3. Présentation à une exposition

3. Présentation à une exposition

2.	Demandes visées à l'art. 61

2.1 Généralités

2.2 Suspension de la procédure de délivrance

2.3 Reprise de la procédure de délivrance

2.4 Suspension des délais

2.5 Limitation de la faculté de retirer la demande de brevet européen

2.6 Poursuite par un tiers de la procédure relative à la demande

2.7 Dépôt d'une nouvelle demande

2.8 Rejet de la demande initiale

2.9 Transfert partiel du droit au brevet européen en vertu d'un jugement