Directives relatives à l'examen:PARTIE A: CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES, 1. Demandes divisionnaires européennes (cf. également C-VI, 9.1), 1.7 Autres aspects de l'examen quant à la forme

Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
1. Demandes divisionnaires européennes (cf. également C-VI, 9.1)
1.7 Autres aspects de l'examen quant à la forme

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PARTIE A
CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
1. Demandes divisionnaires européennes (cf. également C-VI, 9.1)

1.6 Pouvoir

1.8 Suite de la procédure

1.7	Autres aspects de l'examen quant à la forme

Pour les questions autres que celles traitées aux points IV, 1.1 à IV, 1.6, l'examen quant à la forme des demandes divisionnaires s'effectue comme pour les autres demandes. Les dispositions de la règle 27bis s'appliquent aux demandes divisionnaires ayant pour objet des séquences de nucléotides et d'acides aminés déposées après le 1^er janvier 1993 (cf. IV, 5).