Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE III EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS
 

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PARTIE A
  CHAPITRE II DÉPÔT DES DEMANDES ET EXAMEN LORS DU DÉPÔTCHAPITRE II DÉPÔT DES DEMANDES ET EXAMEN LORS DU DÉPÔT     CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRESCHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES  
 

CHAPITRE III

EXAMEN DE LA DEMANDE QUANT À CERTAINES IRRÉGULARITÉS

 


1. Généralités

2. Représentation

3. Conditions de forme

4. Requête en délivrance

5. Désignation de l'inventeur

6. Revendication de priorité (cf. également C-V)

7. Titre de l'invention

8. Eléments prohibés

9. Taxe de revendication

10. Dépôt des dessins

11. Abrégé

12. Désignation des Etats contractants

13. Extension des effets des demandes de brevet européen et des brevets européens à des Etats non-parties à la CBE

14. Correction des irrégularités

CHAPITRE III Annexe LISTE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DE PARIS (cf. III, 6.2)