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PARTIE A
 CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
3. Présentation à une exposition 		 

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PARTIE A
CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRESCHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  2. Demandes visées à l'art. 612. Demandes visées à l'art. 61     4. Demandes concernant une matière biologique4. Demandes concernant une matière biologique  
 

3.

Présentation à une exposition

 
3.1 Attestation d'exposition ; identification de l'invention

3.2 Défauts dans l'attestation ou dans les pièces d'identification

Index:CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRESCHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 2. Demandes visées à l'art. 61 4. Demandes concernant une matière biologique

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