1 La désignation d' un mandataire agréé national est-elle nécessaire?

Non

Le mandataire habilité, agréé près l’OEB, n’est pas tenu de déposer un nouveau pouvoir.

2 a) Une taxe est-elle prévue? b) Echéance

a) 200 SEK

b) La mention du dépôt de la traduction n’est publiée qu’après paiement de la taxe.

§ 88(1) LB

§ 45 DB

3 Langue(s) dans laquelle (lesquelles) la traduction doit être produite

Suédois

La traduction doit être certifiée par la personne qui a effectué la traduction et qui en a la responsabilité.

§ 88(1) LB

§ 39 ROB

4 Un formulaire est-il prescrit?

Non

5 Nombre d' exemplaires à produire

2

6 Les pièces remplissant les conditions de forme visées à la règle 35 (3 à 14) CBE sont-elles acceptées?

Oui

7 Modalités de mise à la disposition du public de la traduction

Consultation dans la salle de lecture

Possibilité d’obtenir des copies

Mention dans «Svensk Patenttidning» (Bulletin suédois des brevets)

§ 88(1) LB

§ 62(2) DB

8 Une correction de la traduction est-elle admissible?

Oui

§ 91(2) LB

9 Une taxe pour la correction est-elle prévue?

200 SEK

§ 91(2) LB

§ 45 DB

10 Observations particulières

Le numéro de dépôt de la demande EP ainsi que le nom et l’adresse du demandeur doivent être fournis en même temps que la traduction. Sinon, la traduction est réputée non produite.

§ 61 DB