1 La désignation d' un mandataire agréé national est-elle nécessaire?

Non

2 a) Une taxe est-elle prévue? b) Echéance

Non

3 Langue(s) dans laquelle (lesquelles) la traduction doit être produite

Finnois

Si la langue du déposant est le suédois, la traduction peut être déposée en suédois. La traduction doit être certifiée par le déposant ou par son mandataire.

§ 70n LB

§ 41a ROB

4 Un formulaire est-il prescrit?

Non

5 Nombre d' exemplaires à produire

1

6 Les pièces remplissant les conditions de forme visées à la règle 35 (3 à 14) CBE sont-elles acceptées?

Oui

7 Modalités de mise à la disposition du public de la traduction

Publication d’un document imprimé

Possibilité d’obtenir des copies

Mention dans «Patenttilehti» (Bulletin finlandais des brevets)

Inscription dans un carnet spécial, accessible au public.

§ 70n LB

§§ 52t, 52x DB

8 Une correction de la traduction est-elle admissible?

Oui

§ 70q LB

9 Une taxe pour la correction est-elle prévue?

Non

10 Observations particulières

Le numéro de dépôt de la demande EP ainsi que le nom et l’adresse du demandeur doivent accompagner la traduction. Sinon, la traduction est réputée non produite.

§ 52v DB