1 La désignation d' un mandataire agréé national est-elle nécessaire?

Non

2 a) Une taxe est-elle prévue? b) Echéance

a) Non

b) ./.

3 Langue(s) dans laquelle (lesquelles) la traduction doit être produite

Slovène

Art. 26(2) LB

4 Un formulaire est-il prescrit?

./.

5 Nombre d' exemplaires à produire

./.

6 Les pièces remplissant les conditions de forme visées à la règle 35 (3 à 14) CBE sont-elles acceptées?

Oui

7 Modalités de mise à la disposition du public de la traduction

./.

8 Une correction de la traduction est-elle admissible?

Oui

Art. 28(2) LB

9 Une taxe pour la correction est-elle prévue?

Non

10 Observations particulières

Communication, par le demandeur, des revendications traduites au contrefacteur présumé

Art. 26(2), 28(2) LB