1 La désignation d' un mandataire agréé national est-elle nécessaire?

Non ; mais si la traduction ne répond pas aux conditions prévues au § 83 LB, le DKPTO peut demander que les irrégularités soient rectifiées par un mandataire national.

§ 12 LB

§ 116 OB

2 a) Une taxe est-elle prévue? b) Echéance

Non

3 Langue(s) dans laquelle (lesquelles) la traduction doit être produite

Danois

§ 83(1) LB

4 Un formulaire est-il prescrit?

Non (mais recommandé)

5 Nombre d' exemplaires à produire

1

6 Les pièces remplissant les conditions de forme visées à la règle 35 (3 à 14) CBE sont-elles acceptées?

Oui

7 Modalités de mise à la disposition du public de la traduction

Mention dans le «Dansk Patent­tidende»

Internet 

Consultation dans la salle de lecture 

Possibilités d’obtenir des copies

§ 83(1) LB

§§ 113, 114(2) OB

8 Une correction de la traduction est-elle admissible?

Oui

§ 86(2) LB

9 Une taxe pour la correction est-elle prévue?

Non

10 Observations particulières

Le numéro de dépôt de la demande EP ainsi que le nom et l’adresse du demandeur doivent être fournis en même temps que la traduction. Sinon, la traduction est réputée ne pas avoir été produite. Le titre de l’invention en danois doit également être fourni avec la traduction.

§ 113 OB