Directives relatives à l'examen:PARTIE E: CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE

Directives relatives à l'examen
PARTIE E
CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE

E / D / F

CHAPITRE III PROCÉDURE ORALE

CHAPITRE III PROCÉDURE ORALE

CHAPITRE V DÉROGATIONS AUX DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE LA LANGUE DE LA PROCÉDURE AU COURS DE...

CHAPITRE V DÉROGATIONS AUX DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE LA LANGUE DE LA PROCÉDURE AU COURS DE...

1. Instruction par les instances de l'OEB

1.1 Généralités

1.2 Mesures d'instruction

1.3 Mesures d'instruction exécutées dans le cadre de la procédure d'examen quant au fond et de la procédure...

1.4 Décision ordonnant une mesure d'instruction

1.5 Citation des parties, témoins et experts

1.6 Audition de parties, de témoins ou d'experts

1.6.1 Généralités

1.6.2 Témoins et experts non cités

1.6.3 Information des personnes devant être entendues

1.6.4 Audition individuelle des témoins

1.6.5 Questions concernant la personne

1.6.6 Questions concernant les faits

1.6.7 Droit des parties de poser des questions au cours des auditions

1.7 Procès-verbal

1.8 Commission d'experts

1.8.1 Décision concernant la forme du rapport

1.8.2 Récusation de l'expert

1.8.3 Mandat de l'expert

1.9 Frais occasionnés par une procédure orale ou une mesure d'instruction

1.10 Droits des témoins et experts

1.10.1 Frais de déplacement et de séjour

1.10.2 Manque à gagner, honoraires

1.10.3 Modalités concernant les droits des témoins et experts

2. Conservation de la preuve

2.2 Requête en conservation d'une preuve

2.3 Compétence

2.4 Décision sur la requête et la mesure d'instruction

3. Mesures d'instruction exécutées par des juridictions ou des autorités des Etats contractants

3.1 Coopération judiciaire

3.2 Mesures d'instruction

3.2.1 Déposition sous la foi du serment ou sous une autre forme également contraignante

3.2.2 Cas de dépositions devant l'autorité judiciaire compétente

3.3 Commissions rogatoires

3.4 Procédure devant les autorités judiciaires compétentes

3.5 Frais occasionnés par la mesure d'instruction

3.6 Preuves réunies par une personne désignée par les autorités judiciaires compétentes

4. Appréciation des moyens de preuve

4.1 Généralités

4.2 Appréciation de la déposition d'un témoin

4.3 Appréciation de la déposition des parties

4.4 Appréciation d'un rapport d'expert

4.5 Appréciation d'une descente sur les lieux