Directives relatives à l'examen
PARTIE D
 CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND 		 

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  CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FONDCHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND     CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITIONCHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION  
1. Début de l'examen de l'opposition

2. Portée de l'examen

2.1 Mesure dans laquelle le brevet est mis en cause

2.2 Examen des motifs d'opposition

3. Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à 57

3.1 Etat de la technique rendu accessible au public par un usage ou par un autre moyen

3.1.1 Activités constituant un usage et cas d'accessibilité par un autre moyen

3.1.2 Points à déterminer par la division d'opposition en ce qui concerne l'usage

3.1.3 Modalités d'accessibilité

3.1.3.1 Principes généraux

3.1.3.2 Accord relatif au respect du secret

3.1.3.3 Usage dans un lieu non public

3.1.3.4 Exemple de cas où l'usage est accessible au public

3.1.3.5 Exemple de cas où un procédé n'est pas accessible au public

3.2 Etat de la technique rendu accessible par description orale

3.2.1 Cas de description orale

3.2.2 Description orale non opposable

3.2.3 Points à déterminer par la division d'opposition en ce qui concerne la description orale

3.3 Etat de la technique rendu accessible au public par écrit ou d'une autre manière

4. Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention

4.1 Conditions de validité de l'exposé

4.2 Exposé des inventions concernant des matières biologiques

4.3 Charges de la preuve concernant la possibilité de réaliser et de répéter l'invention

4.4 Cas où l'invention est partiellement exposée de façon insuffisante

4.4.1 Seules des variantes de l'invention ne sont pas réalisables

4.4.2 Absence de détails bien connus

4.4.3 Difficultés de réalisation

5. Objet du brevet européen s'étendant au-delà du contenu de l'exposé initial de l'invention

5.1 Fondement de ce motif d'opposition

5.2 Distinction entre une modification admissible et une modification non admissible

6. Extension de l'étendue de la protection

6.1 Généralités

6.2 Examen des revendications modifiées

6.3 Changement de catégorie d'une revendication

 
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