Directives relatives à l'examen
PARTIE D
 CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND
3. Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à 57
3.1 Etat de la technique rendu accessible au public par un usage ou par un autre moyen 		 

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CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FONDCHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND
3. Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à 573. Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à 57
       3.2 Etat de la technique rendu accessible par description orale3.2 Etat de la technique rendu accessible par description orale  
 

3.1

Etat de la technique rendu accessible au public par un "usage" ou par un "autre moyen"

 
3.1.1 Activités constituant un usage et cas d'accessibilité par un autre moyen

3.1.2 Points à déterminer par la division d'opposition en ce qui concerne l'usage

3.1.3 Modalités d'accessibilité

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