Directives relatives à l'examen:PARTIE D: CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND, 3. Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à 57, 3.2 Etat de la technique rendu accessible par description orale, 3.2.3 Points à déterminer par la division d'opposition en ce qui concerne la description orale

Directives relatives à l'examen
PARTIE D
CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND
3. Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à 57
3.2 Etat de la technique rendu accessible par description orale
3.2.3 Points à déterminer par la division d'opposition en ce qui concerne la description orale

HOME

E / D / F


PARTIE D
CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND
3. Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à 57
3.2 Etat de la technique rendu accessible par description orale

3.2.2 Description orale non opposable

3.2.3

Points à déterminer par la division d'opposition en ce qui concerne la description orale

Il y aura lieu, là aussi, d'établir avec soin

i)	le moment auquel la description orale est intervenue ;

ii)	l'objet de cette description orale ; et

iii)	si cette description orale a été rendue accessible au public, ce qui dépendra également du mode (entretien, conférence) et aussi du lieu de cette description orale (réunion publique, hall d'usine ; voir également V, 3.1.2 iii)).