![]() |
| ||||
|
| ||||||
CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND
| ||||||
4. Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention | ||||||
4.4 Cas où l'invention est partiellement exposée de façon insuffisante |
4.4.1 Seules des variantes de l'invention ne sont pas réalisables
|
4.4.3 Difficultés de réalisation
|
|
![]()
|