Directives relatives à l'examen:PARTIE D: CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND, 3. Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à 57, 3.2 Etat de la technique rendu accessible par description orale, 3.2.1 Cas de description orale

Directives relatives à l'examen
PARTIE D
CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND
3. Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à 57
3.2 Etat de la technique rendu accessible par description orale
3.2.1 Cas de description orale

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PARTIE D
CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND
3. Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à 57
3.2 Etat de la technique rendu accessible par description orale

3.2.2 Description orale non opposable

3.2.1

Cas de description orale

L'état de la technique est rendu accessible au public par une description orale lorsque des faits sont portés sans réserve à la connaissance de personnes du public au cours d'un entretien, dans le cadre d'une conférence ou d'émissions de radio ou de télévision ou à l'aide de supports de son (bandes magnétiques et disques).

Art. 54(2)