Directives relatives à l'examen
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 CHAPITRE IV PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND 		 

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  CHAPITRE III L'OPPOSITIONCHAPITRE III L'OPPOSITION     CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FONDCHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND  
 

CHAPITRE IV

PROCÉDURE JUSQU'À L'EXAMEN QUANT AU FOND

 
1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications correspondantes

2. Intervention de la division d'opposition

3. Rejet de l'opposition pour irrecevabilité par la division d'opposition sans participation du titulaire du brevet

4. Fin de la procédure d'opposition en cas d'irrecevabilité de l'opposition

5. Préparation de l'examen quant au fond

   CHAPITRE III L'OPPOSITION CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND

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