Directives relatives à l'examen
PARTIE D
 CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND
6. Extension de l'étendue de la protection 		 

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CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FONDCHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND
  5. Objet du brevet européen s'étendant au-delà du contenu de l'exposé initial de l'invention5. Objet du brevet européen s'étendant au-delà du contenu de l'exposé initial de l'invention       
 

6.

Extension de l'étendue de la protection

 
6.1 Généralités

6.2 Examen des revendications modifiées

6.3 Changement de catégorie d'une revendication

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