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PARTIE D
 CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND
4. Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention
4.2 Exposé des inventions concernant des matières biologiques 		 

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PARTIE D
CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FONDCHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND
4. Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention4. Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention
  4.1 Conditions de validité de l'exposé4.1 Conditions de validité de l'exposé     4.3 Charges de la preuve concernant la possibilité de réaliser et de répéter l'invention4.3 Charges de la preuve concernant la possibilité de réaliser et de répéter l'invention  
 

4.2

Exposé des inventions concernant des matières biologiques

 

Les détails figurent au point C-II, 6.

 

Règle 28(1), (2)



Index:CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND4. Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention 4.1 Conditions de validité de l'exposé 4.3 Charges de la preuve concernant la possibilité de réaliser et de répéter l'invention

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