Directives relatives à l'examen
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 CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND
4. Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention
4.4 Cas où l'invention est partiellement exposée de façon insuffisante 		 

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CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FONDCHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND
4. Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention4. Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention
  4.3 Charges de la preuve concernant la possibilité de réaliser et de répéter l'invention4.3 Charges de la preuve concernant la possibilité de réaliser et de répéter l'invention       
 

4.4

Cas où l'invention est partiellement exposée de façon insuffisante

 
4.4.1 Seules des variantes de l'invention ne sont pas réalisables

4.4.2 Absence de détails bien connus

4.4.3 Difficultés de réalisation

Index:CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND4. Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention 4.3 Charges de la preuve concernant la possibilité de réaliser et de répéter l'invention  

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