Directives relatives à l'examen
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 CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION 		 

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  CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FONDCHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND     CHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURECHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE  
 

CHAPITRE VI

PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION

 

(Procédure orale, cf. E-III ; instruction et conservation de la preuve, cf. E-IV)

 
1. Généralités

2. Obligation de s'en tenir au texte du brevet européen proposé ou accepté par le titulaire du brevet

3. Invitation à présenter des observations

4. Notifications de la division d'opposition au titulaire du brevet

5. Recherche additionnelle

6. Examen de l'opposition au cours de la procédure orale

7. Mesures préparatoires à la décision

   CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND CHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE

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