Directives relatives à l'examen
PARTIE D
CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND
4. Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention
4.3 Charges de la preuve concernant la possibilité de réaliser et de répéter l'invention
 

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PARTIE D
CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FONDCHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND
4. Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention4. Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention
  4.2 Exposé des inventions concernant des matières biologiques4.2 Exposé des inventions concernant des matières biologiques     4.4 Cas où l'invention est partiellement exposée de façon insuffisante4.4 Cas où l'invention est partiellement exposée de façon insuffisante  
 

4.3

Charges de la preuve concernant la possibilité de réaliser et de répéter l'invention

 

Si la division d'opposition a de sérieux doutes en ce qui concerne la possibilité de réaliser et de répéter l'invention comme décrit, il incombe au titulaire du brevet de prouver cette possibilité ou du moins d'en démontrer le caractère plausible. Cela peut par exemple être le cas lorsque des essais effectués par un opposant laissent penser que l'objet de l'invention n'apportait pas le résultat technique escompté. En ce qui concerne la possibilité de réaliser et de reproduire l'invention, voir par ailleurs C-II, 4.11.