Directives relatives à l'examen
PARTIE D
 CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND
5. Objet du brevet européen s'étendant au-delà du contenu de l'exposé initial de l'invention 		 

HOME

E  /  D   /  F

 

Début du DVD => Publ. officielles => Directives relatives à l'examen => version HTML

 
 
PARTIE D
CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FONDCHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND
  4. Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention4. Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention     6. Extension de l'étendue de la protection6. Extension de l'étendue de la protection  
 

5.

Objet du brevet européen s'étendant au-delà du contenu de l'exposé initial de l'invention

 
5.1 Fondement de ce motif d'opposition

5.2 Distinction entre une modification admissible et une modification non admissible

Index:CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FONDCHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND 4. Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention 6. Extension de l'étendue de la protection

Espace LEGAL DVD | EPO web site

Last updated in June 2005
Copyright © 1996-2005 European Patent Office . All Rights Reserved.
e-mail: EPO Mail Distribution