La distinction entre une modification admissible du contenu d'une demande de brevet européen et une modification contraire aux dispositions de l'art. 123(2) ou de l'art. 76(1), a déjà été faite aux points C-VI, 5.3 et 9.1.4. Ces directives doivent être appliquées par analogie dans le cadre de la procédure d'opposition lorsque l'objet du brevet européen tel qu'il a été délivré ou tel qu'il a été modifié au cours de la procédure d'opposition s'étend au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée.