Directives relatives à l'examen
PARTIE D
 CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND
3. Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à 57
3.2 Etat de la technique rendu accessible par description orale 		 

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CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FONDCHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND
3. Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à 573. Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à 57
  3.1 Etat de la technique rendu accessible au public par un usage ou par un autre moyen3.1 Etat de la technique rendu accessible au public par un usage ou par un autre moyen     3.3 Etat de la technique rendu accessible au public par écrit ou d'une autre manière3.3 Etat de la technique rendu accessible au public par écrit ou d'une autre manière  
 

3.2

Etat de la technique rendu accessible par description orale

 
3.2.1 Cas de description orale

3.2.2 Description orale non opposable

3.2.3 Points à déterminer par la division d'opposition en ce qui concerne la description orale

Index:CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND3. Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à 57 3.1 Etat de la technique rendu accessible au public par un usage ou par un autre moyen 3.3 Etat de la technique rendu accessible au public par écrit ou d'une autre manière

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