Directives relatives à l'examen:PARTIE D: CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND, 3. Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à 57, 3.1 Etat de la technique rendu accessible au public par un usage ou par un autre moyen, 3.1.3 Modalités d'accessibilité

Directives relatives à l'examen
PARTIE D
CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND
3. Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à 57
3.1 Etat de la technique rendu accessible au public par un usage ou par un autre moyen
3.1.3 Modalités d'accessibilité

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PARTIE D
CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND
3. Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à 57
3.1 Etat de la technique rendu accessible au public par un usage ou par un autre moyen

3.1.2 Points à déterminer par la division d'opposition en ce qui concerne l'usage

3.1.3

Modalités d'accessibilité

3.1.3.1 Principes généraux

3.1.3.2 Accord relatif au respect du secret

3.1.3.3 Usage dans un lieu non public

3.1.3.4 Exemple de cas où l'usage est accessible au public

3.1.3.5 Exemple de cas où un procédé n'est pas accessible au public