Directives relatives à l'examen
PARTIE D
 CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND
4. Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention 		 

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CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FONDCHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND
  3. Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à 573. Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à 57     5. Objet du brevet européen s'étendant au-delà du contenu de l'exposé initial de l'invention5. Objet du brevet européen s'étendant au-delà du contenu de l'exposé initial de l'invention  
 

4.

Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention

 
4.1 Conditions de validité de l'exposé

4.2 Exposé des inventions concernant des matières biologiques

4.3 Charges de la preuve concernant la possibilité de réaliser et de répéter l'invention

4.4 Cas où l'invention est partiellement exposée de façon insuffisante

Index:CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FONDCHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND 3. Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à 57 5. Objet du brevet européen s'étendant au-delà du contenu de l'exposé initial de l'invention

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