O

objet de propriété

dem. eur. comme ~ A 71s., A 148 ; R 20s., R 61, R 90

obligations financières

fin des ~ A 126

office désigné

l'OEB (off.) comme ~ en vertu du PCT A 149(2), A 150(3), A 153 ; R 107

office élu

OEB (off.) comme ~ en vertu du PCT A 156 ; R 107

Office européen des brevets A 10-25

agences A 7 ; R 12(2) ; ProCen I(1)c), ProCen I(3), ProCen V (1)(2)

champ d'activité A 162

comme Office désigné A 150(3), A 153 ; R 107

comme Office élu A 156 ; R 107

comme Office récepteur A 151 ; R 104

comme organe de l'OEB (org.) A 4(2)a)

communication avec les autorités des Etats contractants R 97

décisions R 68-70

département A 6(2), A 10(2)b)

direction A 10(1), A 143(2)

échange d'informations entre l' ~ et les services centraux de la propriété industrielle A 130

en tant qu'administration chargée de la recherche internationale A 154 ; R 105

examen préliminaire international A 155 ; R 105

instances R 9s.

instances spéciales A 143

instructions administratives internes A 10(2)a)

langues A 14

notifications R 68-70

organes A 15

organisation R 8s.

Président A 10 ; ProPrIm 13

publications A 129 ; R 96

siège A 6(2)

structure administrative R 12

tâche A 4(3), A 143(1)

Vice-Président A 10(3), A 11(2) ; R 12(3)

offices nationaux des brevets des Etats contractants

adaptation des ~ au système du brevet européen ProCen IV

office récepteur

OEB (off.) comme ~ en vertu du PCT A 151, A 152 ; R 104

opposant A 99(4) ; R 55a)

décès ou incapacité de l'~ R 60

opposition A 99

acte d'~ R 55

délai A 99(1)

examen de l'~ A 101, A 102 ; R 57, R 58

inscription au Registre européen des brevets R 92(1)q), R 92(1)r)

irrégularités R 56(1), R 56(2)

motifs A 100

observations du titulaire du brevet R 57

plusieurs oppositions R 57(2)

publication du délai pendant lequel le brev. eur. délivré peut faire l'objet d'une ~ R 53

rejet A 102(2)

rejet de l'~ pour irrecevabilité R 56

ordinateur

exclusion de la brevetabilité A 52(2)c)

imprimé établi par ~ R 77(1)

production de documents par ~ R 70(2)

ordonnateurs et comptables A 50c)

ordre public

éléments dans la dem. eur. contraires à l'~ A 53a) ; R 34(1)a)

inventions contraires à l'~ A 53a) ; R 34(1)a)

organes de l'OEB (off.) cf. Office européen des brevets

organes de l'OEB (org.) cf. Organisation européenne des brevets

Organisation européenne des brevets A 4, A 5s.

accord entre l'Institut International des Brevets et l'~ ProCen I

actif A 5(2), A 49(1)

activités officielles ProPrIm 3(4)

administration de la justice dans le cadre d'une coopération entre l'~ et d'autres autorités ProPrIm 20

archives ProPrIm 2

biens A 5(2)

budget A 40(1), A 42, A 46, A 47, A 48

dépenses A 37, A 43, A 44

dispositions financières A 37s.

documents ProPrIm 1, ProPrIm 2

immunité A 8 ; ProPrIm

immunité de la propriété ProPrIm 3(2)(3)

impôts ProPrIm 4, ProPrIm 16

institution A 4(1)

litiges entre l'~ et les agents A 13

locaux ProPrIm 1, ProPrIm 2

obligations financières A 126

organes A 4(2)

passif A 49(1)

privilèges A 8 ; ProPrIm

recettes A 37d), A 40(1), A 49(1), A 49(2)

représentation A 5(3)

responsabilité A 9

ressources propres A 38

siège A 6(1)

statut juridique A 5

système de prévoyance sociale ProPrIm 18

tâche A 4(3)

taxes sur des produits importés ou exportés par l'~ ProPrIm 5, ProPrIm 6

transfert de biens et prestations de service ProPrIm 7

Organisation internationale du travail

compétences du Tribunal administratif de l'~ A 13

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

accord avec l'OEB (org.) A 151(3), A 154(1)(2), A 155(1)(2)

participation aux sessions du Conseil d'administration A 30(1)

organisations intergouvernementales A 7, A 30(1)(2), A 130(2)(3)