Article 129 - Publications périodiques


 

E  /  D   /  F




CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN- Table des matières    
Convention sur le brevet européen Introduction Règlement d'exécution
SEPTIÈME PARTIE - DISPOSITIONS COMMUNES SIXIÈME PARTIE - PROCÉDURE DE RECOURS HUITIÈME PARTIE - INCIDENCES SUR LE DROIT NATIONAL
Chapitre II - Information du public et des instances officielles Chapitre I - Dispositions générales de procédure Chapitre III - Représentation
Article 129 - Publications périodiques Article 128 - Inspection publique Article 130 - Echange d'informations

Article 129

Publications périodiques


L'Office européen des brevets publie périodiquement :


a) un Bulletin européen des brevets contenant les inscriptions portées au Registre européen des brevets, ainsi que toutes les autres indications dont la publication est prescrite par la présente convention ;


b) un Journal officiel de l'Office européen des brevets contenant les communications et les informations d'ordre général émanant du Président de l'Office européen des brevets ainsi que toutes autres informations relatives à la présente convention et à son application.


 

Art. 14, 94, 95, 97,127, 158
R. 19, 28, 28bis, 50, 92, 96