CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN:Règlement d'exécution: QUATRIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA QUATRIÈME PARTIE DE LA CONVENTION, Chapitre V - Fascicule du brevet européen, Règle 53 - Préparatifs techniques en vue de la publication et forme du fascicule du brevet européen

Règle 53 - Préparatifs techniques en vue de la publication et forme du fascicule du brevet européen

E / D / F

Table des matières

Introduction

Convention sur le brevet européen

Règlement d'exécution

Protocole sur la reconnaissance

Protocole sur la centralisation

Protocole sur les privilèges et immunités

Protocole sur les effectifs

Règlement relatif aux taxes

Annexe I

Annexe II

Index alphabétique

CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN- Table des matières

Règlement d'exécution

QUATRIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA QUATRIÈME PARTIE DE LA CONVENTION

TROISIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA TROISIÈME PARTIE DE LA CONVENTION

CINQUIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA CINQUIÈME PARTIE DE LA CONVENTION

Chapitre V - Fascicule du brevet européen

Chapitre IV - Examen par la division d'examen

Chapitre I - Décisions et notifications de l'Office européen des brevets

Règle 53 - Préparatifs techniques en vue de la publication et forme du fascicule du brevet européen

Règle 52 - Délivrance du brevet européen à plusieurs demandeurs

Règle 54 - Certificat de brevet européen

Règle 53 79

Préparatifs techniques en vue de la publication et forme du fascicule du brevet européen

Les dispositions des règles 48 et 49, paragraphes 1 et 2 s'appliquent au fascicule du brevet européen. Le fascicule mentionne également le délai pendant lequel le brevet européen délivré peut faire l'objet d'une opposition.

79 Modifiée par décision du Conseil d'administration en date du 10.06.1988, entrée en vigueur le 01.10.1988 (JO OEB 1988, 290 s.). Cf. le communiqué du Président de l'OEB du 10.01.1984 concernant la forme des fascicules de brevet européen (JO OEB 1984, 88).

Art. 98, 99