Index alphabétique

Abréviations utilisées :

brev. eur. : brevet européen

CBE : Convention sur le brevet européen

dem. eur. : demande de brevet européen

OEB (off.) : Office européen des brevets

OEB (org.) : Organisation européenne des brevets

PCT : Traité de coopération en matière de brevets

ProCen : Protocole sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets (Protocole sur la centralisation)

ProPrIm : Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne des brevets (Protocole sur les privilèges et immunités)

ProRec : Protocole sur la compétence judiciaire et la reconnaissance de décisions portant sur le droit à l'obtention du brevet européen (Protocole sur la reconnaissance)

RRT : Règlement relatif aux taxes