Directives relatives à l'examen
PARTIE A
 CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN... 		 

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  CHAPITRE VI PUBLICATION DE LA DEMANDE ; REQUETE EN EXAMEN ET TRANSMISSION DU DOSSIER A LA DIVISION...CHAPITRE VI PUBLICATION DE LA DEMANDE ; REQUETE EN EXAMEN ET TRANSMISSION DU DOSSIER A LA DIVISION...     CHAPITRE VIII LANGUESCHAPITRE VIII LANGUES  
1. Généralités

1.1 Introduction

1.2 Traitement initial et examen quant à la forme ; copie de la demande internationale ; traduction

1.3 Taxe nationale de base, taxe de désignation, requête en examen, taxe de recherche et taxes de...

1.4 Dispositions du PCT ou de la CBE

2. Dispositions relevant du chapitre II (Dépôt des demandes et examen lors du dépôt)

3. Dispositions relevant du chapitre III (Examen de la demande quant à certaines irrégularités)

3.1 Représentation

3.2 Conditions de forme

3.3 Requête en délivrance

3.4 Désignation de l'inventeur

3.5 Revendication de priorité

3.6 Titre de l'invention

3.7 Eléments prohibés

3.8 Taxe de revendication

3.9 Dessins

3.10 Abrégé

3.11 Taxe de désignation

4. Dispositions relevant du chapitre IV (Dispositions particulières)

4.1 Demandes divisionnaires

4.2 Listes de séquences

5. Dispositions relevant du chapitre VI (Publication de la demande ; requête en examen et transmission du...

5.1 Publication de la demande internationale

5.2 Requête en examen

5.3 Recherche européenne complémentaire

6. Réduction et remboursement des taxes concernant les demandes internationales (PCT)

 
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